Explosion des plaintes à l’ombudsman de la CSDM

Source: Jean-Philippe Pineault
Rue Frontenac

Sanctions abusives imposées par des enseignants, directions d’école qui ne retournent pas les appels de parents, élèves qui changent de profs six fois dans une année: les plaintes contre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et des employés ont littéralement explosé au cours de la dernière année scolaire, faisant un bond de 112% comparativement à l’année précédente, révèle un rapport obtenu par RueFrontenac.com.
 

Dans son état de situation 2008-2009, l’ombudsman de la plus importante commission scolaire du Québec affirme avoir traité pas moins de 248 dossiers de plaintes provenant notamment de parents, d’élèves, de groupes et même d’employés. L’année précédente, 117 cas de cette nature avaient été étudiés par le fonctionnaire.

De manière générale, l’ombudsman de la CSDM a été appelé à intervenir dans 421 dossiers en 2008-2009, soit une augmentation de 82% comparativement à l’année précédente. De tous les dossiers traitées, ceux ayant pour objet les droits des élèves arrivent en tête de liste (40%), suivi par la « maladministration » (19%), qui recouvre entre autres les délais abusifs et les abus de pouvoir et enfin les relations avec l’administration (16%).

Un élève privé de dîner

Certains dossiers sur lesquels l’ombudsman a été appelé à intervenir ont de quoi faire dresser les cheveux.

« Plusieurs dossiers touchaient la sévérité des sanctions prononcées contre des élèves : les intéressés ou leurs parents invoquaient le caractère déraisonnable ou disproportionné de la sanction, compte tenu des faits reprochés, écrit l’ombudsman dans son rapport. Comme, selon un cas extrême, de priver un élève du service de dîner pendant un mois alors qu’il bénéficie de l’aide alimentaire. Après intervention de l’ombudsman, la sanction a été réduite au temps déjà écoulé. »

Le fonctionnaire de la CSDM relate également un cas où un élève a été suspendu pendant trois jours en raison de son « arrogance » alors qu’il était atteint… d’un trouble de comportement. « Après intervention, la direction s’est excusée auprès du parent », écrit ce dernier.

Forcé à nettoyer les planchers

Dans un autre dossier, qui a nécessité l’intervention de l’ombudsman, un enseignant avait demandé à un étudiant qui cumulait les retards de nettoyer les planchers, sans quoi il menaçait de l’expulser de son programme.
Quarante pour cent des dossiers traités par l’ombudsman de la CSDM avaient pour objet les droits des élèves. Photo d’archives Martin Bouffard
 

Des parents ont aussi fait appel au fonctionnaire dans le cas de fréquents changements d’enseignants dans une classe. Dans l’un des dossiers, « le parent dénonçait la perte de motivation des élèves entraînée par la succession de six enseignants en quatrième année en un an, suivie de quatre remplacements de septembre 2007 à avril 2008 », écrit l’ombudsman.

Dans un autre cas, « l’enseignant insistait pour que les retenues imposées aux élèves soient effectuées le matin plutôt qu’à la fin de la journée, ce qui empêchait l’élève en cause d’assister à un cours de sciences. [...] L’enseignant a décidé, finalement, de cesser d’imposer aux élèves d’effectuer leur retenue le matin, après intervention du nouveau directeur de l’école », peut-on lire dans le rapport.

18 recommandations

Dans son rapport déposé au conseil des commissaires la semaine dernière, l’ombudsman de la CSDM fait 18 recommandations pour améliorer la situation. Au nombre de ses suggestions, le fonctionnaire prêche pour une plus grande flexibilité de l’appareil administratif.

« En ce sens, les activités de formation envisagées devraient être axées sur la recherche du OUI plutôt que sur les moyens de dire NON », affirme-t-il.

L’ombudsman recommande aussi de fixer des normes de qualité quant aux délais acceptables pour répondre à un appel téléphonique ou à un courriel.

Ce dernier estime aussi qu’il convient de rappeler les droits des élèves, notamment « l’obligation de traiter un élève de manière juste et impartiale, qui est imposée à l’enseignant ».